Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application Pilota Segi, plateforme dédiée à la pelote basque.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de Pilota Segi implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.
3. Description du service
Pilota Segi propose les services suivants :
- Suivi des scores en direct
- Calendrier des parties et tournois
- Classements et statistiques des joueurs
- Gestion de clubs et d'équipes
- Organisation de tournois
4. Inscription
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Être responsable de toutes les activités effectuées depuis son compte
5. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'interdit de :
- Publier du contenu illégal, offensant ou diffamatoire
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur
- Manipuler les résultats ou classements de manière frauduleuse
- Utiliser l'application à des fins commerciales non autorisées
- Tenter de compromettre la sécurité de l'application
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de Pilota Segi (design, textes, logos, images) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
7. Limitation de responsabilité
Pilota Segi est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions de service. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects liés à l'utilisation de l'application.
8. Abonnement Segi+
L'abonnement premium Segi+ est soumis aux conditions suivantes :
- Période d'essai gratuite de 7 jours
- Facturation mensuelle (4,99€) ou annuelle (49,99€)
- Résiliation possible à tout moment depuis les paramètres du compte
- Pas de remboursement pour les périodes partiellement utilisées
9. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email ou notification.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bayonne, France.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Email : contact@pilotasegi.com
Téléphone : 06 41 01 24 64